Droits politiques
Wed Oct 31 2018 00:00:00 GMT+0000 (Coordinated Universal Time)
Les États garantissent certains droits politiques/civiques à leurs citoyens.
La Suisse est un État à part en ce qui concerne ces droits politiques, car elle garantie une quantité supérieure de droits à ses citoyens à travers la démocratie directe.
Droits fondamentaux
La plus part des États ont ces droits de base:
- Droit de vote: droit de se prononcer en acceptant/refusant/s’abstenant lors d’une consultation
- Droit d’élection: droit d’élire leurs représentants
- Droit d’éligibilité: droit à être élu
Droits politiques des suisses
Mais la suisse en donne deux supplémentaires à ses citoyens:
- Droit de référendum: les citoyens peuvent demander une consultation populaire sur un texte législatif voté par le Parlement. Ce droit existe dans les trois niveaux: fédéral, cantonal et parfois communal. Même si d’autres pays autorisent les référendums, en Suisse ce sont les citoyens mêmes qui peuvent les demander et non pas seulement les autorités.
- Droit d’initiative: les citoyens peuvent demander une modification partielle ou totale de la Constitution. Au niveau fédéral ou cantonal (voir constituante du Valais). Dans certains cantons le droit d’initiative législative permet aux citoyens de proposer un projet de loi.
Qui jouit de ces droits
La constitution pose les limites : “Tous les Suisses et toutes les Suissesses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ont les droits politiques en matière fédérale. Tous on les mêmes droits et devoirs politiques.” (Art. 136 Cst)
Dans certains cantons les étrangers disposent du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal.
Le droit de pétition
C’est un droit qui ne lie pas l’État. “Toute personne a le droit, sans qu’elle subisse de préjudice, d’adresser des pétitions aux autorités. Les autorités doivent prendre connaissance des pétitions.” (Art. 33 Cst.) Prendre connaissance, n’implique pas en tenir compte.