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Trademark / Marque déposée

Sun Nov 11 2018 00:00:00 GMT+0000 (Coordinated Universal Time)

Toute personne qui emploie une marque pour désigner un produit ou service engage un effort pour le faire connaître sous un certain nom. Cet effort peut être mis à mal par une tierce personne qui voudrait utiliser la même marque pour vendre son propre produit; soit pour se faire passer pour la première entité, soit parce qu’elle juge que c’est la meilleure marque possible.

Toujours est-il, que le but de protéger une marque est de protéger l’entreprise qui l’aurait utilisé en premier pour une raison commerciale. La protection se fait en empêchant un tiers de confondre le consommateur sur le réel fabricant du produit qu’il achète.

Il existe trois symboles pour déclarer différentes formes de protections intellectuelles: TM, R et C

Quelle est la différence entre ™ (TM), ® (R) et © (C)

Aux États-Unis, c’est l’USPTO (US Patent and Trademarks Office) qui régule les enregistrement de marques. En Suisse c’est l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (ou Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum en Allemand).

™ Trademark est une “marque de commerce” (html entity: ™)

Quand on lance le processus d’enregistrement d’une marque, pour qu’elle devienne une marque déposée, il peut s’écouler un lapsus de temps entre le début et l’octroi de la marque par l’autorité régulatrice. Il se peut même qu’une entreprise lance un produit sous une marque non déposée, par faute de moyens ou de savoir.

Dans ces cas là, il faut utiliser ™ pour signifier que la marque est entrain d’être déposée. En réalité ™ ne donne aucun droit, mais peut dissuader la concurrence de commercialiser n’importe quel produit sous cette marque, car personne ne veut développer un produit et voir l’autorité lui retirer les droits, voir même lui imposer une amende.

Généralement, quand ™ est utilisé, c’est que le processus est lancé, mais une entreprise pouvant démontrer qu’elle a déjà lancé un produit sous cette marque sans l’enregistrer, pourrait peut-être se voir attribuer l’enregistrement à la place de la première qui croyait lui passer devant.

® Registered Trademark est une “marque déposée” (html entity: ®)

Elle correspond à la certification des droits sur la marque par l’entreprise. Doit être utilisé seulement par les entreprises ayant finalisé les démarches et complété le processus d’enregistrement avec succès. L’autorité compétente leur reconnaissant les droits sur la marque.

Pour pouvoir poursuivre une entreprise qui usurperait la marque déposée, le détenteur de la marque déposée, doit prouver:

Sous le Lanham Act aux États-Unis:

  1. Qu’il était le premier à utiliser la marque
  2. Que le consommateur peut être confus quand au vrai fabricant du produit

Cela est valable tant pour la marque déposée que la non déposée. Sauf qu’une marque déposée peut accélérer le processus pour obtenir des dédommagements.

© Copyright ou droits d’auteur (html entity: ©)

Signifie que le travail intellectuel est protégé. Et donc que l’entité apposant un © au travail en est la propriétaire. Cependant tous les travaux intellectuels sont d’office protégés, dès lors, il n’est pas nécessaire de le spécifier.

Dépose de marques à l’international

Ma marque est enregistrée dans un autre pays. Puis-je quand même l’enregistrer dans le mien

Quand une marque est déposée dans un pays, la protection n’est pas étendue automatiquement à l’international. Il faut faire les démarches avec les autorités de chaque pays, et les organismes internationaux.

Pourquoi protéger une marque dans un pays où on n’exerce pas de commerce

En effet, la protection de marque a pour but de protéger l’activité commerciale. Si on n’a pas d’activité dans un pays, il n’y a rien a protéger. C’est pourquoi on ne vous octroiera pas l’enregistrement d’une marque, si vous ne prouvez pas que vous avez des projets (crédibles) de commerce dans le pays en question. Et ce, que ce soit dans votre pays ou dans un autre.

Le biais de l’enregistrement de domaines internet

Quand on vient du domaine du web, on est habitué au système first-in-first-out (FIFO), c’est à dire que le premier à faire la demande d’enregistrement d’un domaine l’obtient. Ça marche quasiment toujours, car on va choisir des noms qui ne sont pas pris. Grâce à Google on va vérifier la popularité du mot qui suscite notre convoitise. Si la popularité est faible, on sera le premier dans les SERP (Search Engine Result Page), ce qui donne au nom un point positif.

Cette manière d’enregistrer les domaines, ne demande en aucun cas d’avoir une activité dessus. Ce qui a créé le métier de broker en nom de domaines. Où des gens achètent des domaines qui sonnent bien, dans l’espoir que quelqu’un voudra les acheter dans le futur, et qu’il le revendront avec une plus-value (premium).

Cela est bien loin du contexte des marques déposées qui nécessitent une preuve d’activité commerciale sous la marque.

Peut-on déposer une marque qui est déjà enregistrée dans un autre pays, mais pas dans le notre

Cela découle du premier point. On peut enregistrer une marque si elle n’a pas été enregistrée au préalable par quelqu’un d’autre dans notre pays. Ou si la marque n’est pas effectivement déjà utilisée par quelqu’un d’autre dans notre pays. Mais les lois peuvent différer par pays.

Si vous arrivez a démontrer que vous êtes le premier à utiliser cette marque dans le pays où vous voulez la déposer, alors il y a de fortes chances que votre demande soit acceptée.

Peut-on obtenir le nom de domaine correspondant à notre marque déposée

Déposer une marque ne donne les droits sur le domaine correspondant, que si la dépose à été faite avant que le domaine n’ait été acheté par quelqu’un d’autre. Si vous déposez une marque pour laquelle le domaine correspondant est appartient à autrui, on ne vous donnera aucun droit sur le domaine, vu que l’enregistrement précède votre dépose.

Conclusion

La dépose d’une marque, dans un pays, ne peut se faire que si on est le premier à avoir une activité commerciale sous cette marque.

Avant d’enregistrer un nom de domaine, vérifier qu’il n’y a pas de marque déposée (trademark en anglais) par quelqu’un d’autre.

Avant de déposer une marque vérifiez que le nom de domaine n’est pas déjà pris.

Consultations de registres officiels