Histoire de la constitution suisse

Tout commence par les trois cantons de montagne: Uri, Nidwald et Schwytz.

Pacte fédéral de 1291

La première formation surgit entre ces trois premiers cantons, qui restent des états à part entière, par pacte de défense mutuelle. Ce pacte va s’étendre à 13 autres cantons qui viendront les rejoindre sans pour autant avoir un gouvernement central. C’est une confédération d’États souverains.

Première Constitution de la République en 1978

Pour avoir un état avec un gouvernement centralisé à Berne, dont les 22 cantons ne sont que des départements il faut attendre la création de la République Helvétique.

Acte de médiation sous Napoléon Bonaparte de 1803

Sous le protectorat de Napoléon Bonaparte, la suisse redevient une confédération d’États souverains

Pacte fédéral de 1815

Le Pacte fédéral de 1815 est une charte fondamentale rédigée en 1814 qui unit les vingt-deux cantons souverains de la Confédération suisse et sert de loi fondamentale entre 1815 et 1848. Remplaçant l’acte de médiation, c’est le premier document dans lequel apparaît le terme Confédération suisse. On instaure la neutralité.

Première Constitution fédérale en 1848

C’est à l’issue de la guerre du Sonderbund (1847-1848) que les cantons industriels protestants imposent aux cantons catholiques la création d’un état fédéral avec un parlement élu par le peuple et garantissant la séparation des pouvoirs. Naissent alors un État central (laissant aux cantons une souveraineté limitée) et les institutions politiques suivantes:

  • Conseil Fédéral
  • Tribunal Fédéral
  • Parlement avec ses deux chambres
    • Conseil national
    • Conseil des États

Deuxième Constitution fédérale en 1874

Les cantons ne sont plus souverains et on délègue plus de compétences à l’État central: chemins de fer, l’armée et la poste.

Troisième Constitution fédérale en 1999

La constitution ayant subi trop de modifications, on estime qu’elle mérite une révision totale, qui ne change pas la structure de l’État.